Mardi 8 octobre s’est tenu au Conseil économique social et environnemental la seconde réunion du groupe de travail des élus des commissions paritaires administratives ministérielles de l’encadrement supérieur de l’État organisée par l’USAE après celle du 4 juin 2024. La décision récente du Conseil constitutionnel sur les droits de la défense en matière disciplinaire a été commentée a été commentée ainsi que les voies et les moyens d’intervention des élus en CAP pour prévenir des situations complexes pouvant être rencontrées par l’encadrement supérieur. Des échanges ont également eu lieu sur l’accompagnement des cadres en transition entre deux postes et l’application pratique de la circulaire du 28 avril 2023. Ces travaux nourriront le moment venu des propositions au ministre de la fonction publique.
