TEXTES SUR LES ADMINISTRATEURS DE L’ETAT

Les administrateurs de l’État sont le corps interministériel Socle de la haute fonction publique

Créés en 1946 avec l’École nationale d’administration, les administrateurs civils, corps auquel succède les administrateurs de l’État étaient un corps interministériel depuis son origine.

Il était en effet le seul corps géré (sans délégation complète aux ministres comme c’est par exemple le cas pour les attachés) par le Premier ministre (en réalité la direction générale de l’administration et de la fonction publique – DGAFP):

Ci dessous le lien vers le décret du 1er décembre 2021 créant le nouveau corps des administrateurs de l’Etat

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044394397/?isSuggest=true

Vous pourrez trouver ici une version consolidée au 20/12/2023 : https://www.usae-unsa.org/wp-content/uploads/2023/12/De´cret-2021-1550-statut-AdE.docx

Administrateurs de l’État au ministère des Affaires étrangères

Les équivalences entre les grades du corps des administrateurs de l’État et les fonctions diplomatiques et consulaires sont définies à l’article 1 de l’arrêté du 29 août 2023, publié au Journal officiel du 17 novembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048418025

Textes relatifs à la rémunération des administrateurs de l’État

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591069

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591161

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’État : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591278

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591325

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591343

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591363

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591398